Gardes et piquets : quelle CCT pour quel médecin ? Modèle Excel
Un médecin change de fonction : pouvez-vous reconduire ses gardes et ses piquets ? Vérifiez avec les RH les règles applicables à son employeur, son canton et sa nouvelle fonction.
Dans un registre partagé, notez pour chaque règle la source, sa version, les médecins concernés, la date d’application et la personne qui valide. Conservez les anciennes versions.
Télécharger le registre des règles au format Excel, sans formulaire. Il contient une trame vierge, les références publiques ci-dessous, un suivi des échéances et un journal des changements.
Passer du registre au planning proposé
Dans Momentum, vous paramétrez les participants par ligne de garde et les règles de votre service. Le logiciel propose un planning selon ces règles ; vous le vérifiez et décidez de le publier.
Demandez une démo sur vos gardes et vos piquets.
Interface actuelle, novembre 2026. Cette capture montre le planning, pas le registre à télécharger.
Les informations à réunir pour chaque règle
Voici les champs à renseigner. Les noms des responsables sont à inscrire dans votre exemplaire interne.
| Champ du registre | Informations à réunir | Qui le confirme dans votre organisation ? |
|---|---|---|
| Employeur, canton et site | Employeur indiqué dans le contrat et lieu de la garde | RH |
| Fonction et taux d’activité | Intitulé contractuel, taux d’activité, statut de formation et période concernée | RH et responsable médical |
| Règle à appliquer | Question précise : participation au piquet, repos, horaire contractuel ou formation postgraduée | Responsable désigné pour cette règle |
| Source et version | Texte, lien, article, édition, début et fin d’application | RH, avec le service juridique si nécessaire |
| Décision locale | Règle retenue, personnes concernées et point restant à trancher | Personne qui valide, avec la date |
| Application au planning | Ligne de garde concernée, règle de planning et période d’application | Planificateur désigné |
| Prochaine vérification | Échéance, motif et personne à prévenir | Responsable de la règle |
Distinguez les souhaits de l’équipe des obligations contractuelles. Si votre service évite le piquet avant une journée au bloc, inscrivez cette consigne comme règle interne.
Valais et Berne : des sources à garder séparées
La fonction compte : la CCT de l’Hôpital du Valais couvre ses médecins-assistants et ses chefs de clinique, y compris adjoints. Le GAV bernois cité ci-dessous exclut notamment les « Chefärzte » et les « leitende Ärzte » chez les employeurs de son annexe 1.
| Employeur et canton | Texte et version | Périmètre indiqué par cette édition | Point à faire confirmer localement |
|---|---|---|---|
| Hôpital du Valais (HVS), Valais | CCT 2025, entrée en vigueur le 1er juillet 2025, art. 1 et 36 | Médecins-assistants, chefs de clinique adjoints et chefs de clinique de l’HVS | Fonction exacte du médecin et éventuels textes ultérieurs |
| Regionalspital Emmental AG, Berne | GAV Berner Spitäler und Kliniken 2018, mise à jour du 1er avril 2023, annexe 1 et ch. 1.2 à 1.3 | Employeur cité dans l’annexe. Le ch. 1.3 exclut notamment les fonctions « Chefärzte » et « leitende Ärzte » | Fonctions couvertes, exclusions et version retenue par les RH |
Conservez la version applicable et sa confirmation par les RH pour la période planifiée. Si votre établissement applique le modèle 42+4, précisez les médecins concernés et la date d’entrée en vigueur.
Exemple fictif : de médecin-assistante à cheffe de clinique
Le planning reprend encore les règles de son ancien poste. La responsable du planning repère les gardes et piquets concernés. Les RH confirment les règles applicables à la nouvelle fonction et leur date d’effet. La responsable met à jour les paramètres, puis vérifie les affectations avec la cheffe de service.
Si la source manque, elle laisse la décision ouverte dans le registre et signale à la cheffe de service les gardes dont la couverture reste à organiser.
Garder la règle, sa date et son responsable ensemble
Dans « Échéances », notez qui doit valider quelle règle et pour quand. Dans « Journal », conservez les anciennes et nouvelles versions, la personne qui valide, la date de décision, la date d’effet et la période de planning concernée.
Les délais se renseignent à la main. Ce classeur reste un document de travail distinct de Momentum.