Informations légales pour la Suisse romande

La version suisse romande de biosked.com est éditée par l’entité suisse de BioSked. Cette page présente son identité, le cadre de protection des données et les voies de contact utiles aux visiteurs et organisations établis en Suisse.

Société éditrice en Suisse

Bio-Optronics Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, est l’entité européenne de BioSked, Inc., Fairport, New York, États-Unis. Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro IDE CHE-115.580.133, avec son siège à Nyon (VD).

MWST/TVA/IVA : CHE-115.580.133 MWST
Bureaux et adresse postale : Chemin des Chalets 9, 1279 Chavannes-de-Bogis
Gérance : Daniel Kerpelman, président
Point de contact : info@biosked.com
Téléphone : +33 4 51 08 88 17
Responsable de la publication : David Dudok de Wit, directeur général.

Services fournis aux organisations suisses

Hébergeur du site : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

biosked.com est un site statique publié par GitHub Pages. Les espaces Momentum utilisés par les clients suisses sont des environnements distincts ; leurs données de production sont hébergées dans l’Union européenne. Les mesures de sécurité et les sous-traitants applicables sont précisés dans les documents contractuels et sur la pageSécurité & données.

Cadre suisse de protection des données

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique aux traitements relevant de son champ en Suisse ; le RGPD peut aussi s’appliquer selon le contexte. Bio-Optronics Sàrl est responsable des traitements liés au site et à la relation commerciale. Pour les données de planning, l’organisation cliente décide généralement de leur utilisation et Bio-Optronics Sàrl intervient comme sous-traitant selon le contrat.

Hébergement européen et accès transfrontaliers

Les données de production Momentum des clients suisses sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsqu’un accès depuis un autre pays est nécessaire pour le support ou un prestataire, BioSked prévoit des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles ou une décision d’adéquation reconnue.

Droits et contact fédéral

Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité et sur la page Sécurité & données. Pour une demande d’accès, de rectification ou toute question au DPO :dpo@biosked.com. Une personne en Suisse peut également s’adresser auPréposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).