Suisse | Sécurité & données
Des garanties adaptées aux organisations suisses
Pour les clients de Suisse romande, Momentum articule les exigences de la LPD avec les engagements contractuels, l'hébergement européen et les contrôles nécessaires à un service de planification fiable.
LPD suisse et champ du RGPD
La loi fédérale sur la protection des données (LPD) encadre les traitements relevant du droit suisse. Le RGPD peut aussi s'appliquer selon les personnes et activités concernées; le DPA consigne les engagements retenus pour chaque client.
Rôles entre l'organisation et BioSked
L'organisation suisse décide de l'utilisation des données de planning de ses équipes. Elle en est généralement le responsable du traitement, tandis que Bio-Optronics Sàrl les traite selon ses instructions contractuelles.
Hébergement européen pour les clients suisses
Les environnements Momentum des clients suisses sont hébergés en Europe. Les accès transfrontaliers nécessaires au support ou à un prestataire sont encadrés par les garanties décrites dans la politique de confidentialité et les documents contractuels.
Accès, rectification et autorité fédérale
Une personne peut adresser sa demande à son organisation lorsqu'elle contrôle les données Momentum, ou au DPO de BioSked pour les traitements dont BioSked est responsable. Elle peut également contacter le PFPDT.
Mesures techniques et administratives
Momentum chiffre les échanges par TLS et les données au repos. Les administrateurs du client attribuent les droits par rôle et privilège; les opérations de planning et les demandes restent traçables dans l'application.
Un périmètre non clinique
La plateforme traite les informations professionnelles utiles aux horaires, affectations, gardes et absences. Elle ne stocke pas de dossier patient, ne produit pas de score individuel et ne déduit pas l'état de santé ou le comportement d'un collaborateur.
Pour exercer un droit ou interroger le DPO : dpo@biosked.com · Consulter les mentions légales suisses et lapolitique de confidentialité.