Belgique | Sécurité & données
Les données de planning dans le cadre belge
Pour un hôpital belge, protéger les plannings des médecins suppose des rôles RGPD clairs, un traitement limité à ce dont le planning a besoin et des engagements que l’on peut vérifier dans le contrat et le DPA.
Qui fait quoi au sens du RGPD
L’hôpital ou le groupe client décide de l’usage des données de planning de ses équipes : il en est en général le responsable du traitement. Bio-Optronics Sàrl les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon le contrat et le DPA.
Loi belge et Autorité de protection des données
En Belgique, le RGPD s’applique avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Une personne peut exercer ses droits auprès de son hôpital ou du DPO de BioSked, selon le traitement concerné, et introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).
Hébergement européen pour les clients belges
Les données de production Momentum des clients belges sont hébergées en Europe. Lorsqu’un accès depuis un autre pays est nécessaire, des garanties appropriées sont prévues, notamment des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation reconnue.
Un périmètre limité au planning
Momentum traite les données professionnelles utiles au planning : identités, fonctions, affectations, gardes, demandes, compteurs et heures prestées. Il ne contient pas de dossier patient et n’est pas un logiciel clinique.
Chiffrement et droits d’accès
Les échanges avec la plateforme sont chiffrés par TLS et les données le sont au repos. Les administrateurs de l’hôpital attribuent les droits par rôle et par privilège, et les gèrent eux-mêmes.
Des demandes tracées, sans surveillance
Congés, échanges de gardes et souhaits sont enregistrés pour que le planning reste juste et vérifiable. Momentum n’attribue pas de score aux médecins et ne déduit ni leur comportement ni leur état de santé.
Pour une question sur vos données personnelles : dpo@biosked.com · Voir aussi les mentions légales pour la Belgique et lapolitique de confidentialité.