Informations légales pour la Belgique

Cette page s’adresse aux visiteurs et aux hôpitaux établis en Belgique. Elle présente l’éditeur de la version belge de biosked.com, le cadre belge de protection des données et les adresses à utiliser pour toute demande.

Qui édite ce site

Bio-Optronics Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, entité européenne de BioSked, Inc., Fairport, New York, États-Unis. Son siège est établi à Nyon, dans le canton de Vaud (Suisse), et elle est inscrite au registre du commerce de ce canton.

Numéro d’entreprise suisse (IDE) : CHE-115.580.133
MWST/TVA/IVA : CHE-115.580.133 MWST
Bureaux et adresse postale : Chemin des Chalets 9, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse
Gérance : Daniel Kerpelman, président
Adresse de contact : info@biosked.com
Téléphone : +33 4 51 08 88 17
Responsable de la publication : David Dudok de Wit, directeur général.

Le site et les environnements Momentum

Hébergeur du site : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le site statique biosked.com est publié au moyen du service GitHub Pages. Les environnements Momentum des clients sont distincts de ce site. Les données de production Momentum des clients belges sont hébergées en Europe. Lorsqu’un accès depuis un autre pays est nécessaire, des garanties appropriées sont prévues, notamment des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation reconnue.

Protection des données en Belgique

Le RGPD s’applique, avec, en droit belge, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Pour le site, les formulaires et la relation commerciale, Bio-Optronics Sàrl est responsable du traitement. Pour les données de planning, l’hôpital client en détermine généralement les finalités et Bio-Optronics Sàrl intervient comme sous-traitant, sur ses instructions ; une demande sur ces données s’adresse donc d’abord à l’hôpital concerné.

Vos droits et l’APD

Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité et sur la page Sécurité & données. Pour exercer un droit ou joindre le DPO :dpo@biosked.com. Une personne en Belgique peut aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Mesure d’audience

Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site restent actifs. Lorsque le consentement préalable est requis, la mesure d’audience reste désactivée tant que vous n’avez pas choisi « Autoriser ». Le lien « Choix de confidentialité », en bas de page, permet de modifier ce choix à tout moment. BioSked n’utilise pas les données du site pour de la publicité comportementale entre sites.