Semaine de 42+4 heures : ce qu’elle change au planning
La « semaine de 42+4 heures » figure dans plusieurs accords récents sur le temps de travail des médecins-assistants, dont celui de l’Hôpital du Valais. Le principe vient de l’ASMAC, l’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique : 42 heures de prestations aux patients et au moins 4 heures de formation postgraduée structurée par semaine.
Ce guide distingue le cadre légal, la position de l’association et les conséquences pratiques pour le planning. État : 4 octobre 2026.
Le modèle de l’ASMAC en bref
Selon la fiche de l’ASMAC, « la durée hebdomadaire de travail des médecins-assistant(e)s s’élève en moyenne à 42 heures de prestation aux patients ». S’y ajoutent au moins quatre heures de formation postgraduée structurée par semaine, qui comptent aussi comme temps de travail (fiche sur la semaine de 42+4 heures, situation août 2023).
Les services sont donc planifiés sur 46 heures. Les 42 heures sont une moyenne, dans un horaire mobile ou annualisé : certaines semaines peuvent être plus longues. Selon l’ASMAC, il reste une réserve de 4 heures avant le plafond légal de 50 heures pour les urgences et les imprévus.
La formation structurée ne se confond pas avec l’apprentissage par la pratique. L’ISFM la définit comme une formation « dispensée dans le cadre de cours organisés offrant un programme d’apprentissage précis et une relation encadrée entre la personne qui enseigne et celle qui apprend » (notice de l’ISFM, 2022). L’art. 41 de la Réglementation pour la formation postgraduée exige de chaque établissement de formation un concept qui garantit au moins 4 heures par semaine.
Plafond légal et revendication : la différence
La loi sur le travail ne prévoit pas de semaine de 42+4 heures. Elle fixe trois repères :
- 50 heures par semaine au plus (art. 9, al. 1, let. b, LTr, état le 1er septembre 2023). Au-delà, le travail supplémentaire reste exceptionnel, 140 heures par année civile au plus (art. 12 LTr).
- La formation obligatoire est du temps de travail (art. 13, al. 4, OLT 1, état le 1er septembre 2024). L’aide-mémoire du SECO pour les hôpitaux l’applique à la formation que chaque médecin doit suivre pour obtenir ou conserver son titre de spécialiste. Dans une lettre du 17 novembre 2022 aux inspections cantonales du travail (en allemand), le SECO demande de documenter les heures de formation structurée dans la saisie du temps et de les intégrer à la planification.
- L’horaire contractuel n’est pas fixé par la loi. Les hôpitaux cités plus bas le règlent par CCT ou par règlement du personnel.
| Loi sur le travail | Modèle 42+4 de l’ASMAC | |
|---|---|---|
| Semaine | 50 heures au plus, formation comprise | 46 heures planifiées : 42 de prestations, 4 de formation |
| Au-delà de 50 heures | travail supplémentaire exceptionnel, 140 heures par an au plus | à compenser en continu, pas par des heures négatives planifiées |
| Formation | compte comme temps de travail | planifiée et saisie à part |
| Salaire | non réglé | pas de réduction (position de l’ASMAC) |
Où le modèle s’applique
Les cas ci-dessous sont documentés par une source datée, au 4 octobre 2026. La liste n’est pas exhaustive : l’ASMAC tient une carte de la durée réglementaire de travail par hôpital.
- Valais. L’Hôpital du Valais et l’ASMAVal ont signé le 18 juin 2025 une nouvelle CCT : la semaine passe de 50 à 46 heures, dont 4 heures de formation postgraduée structurée. Le modèle est introduit dès 2025 et généralisé à tous les services au plus tard le 1er janvier 2029 (communiqué du 27 juin 2025).
- Vaud. Selon l’ASMAV, le temps de travail y est réglé à 46 heures depuis l’introduction de la CCT en 2018 (brèves de l’ASMAV, novembre 2023). La page carrière du CHUV indique que les horaires des médecins sont limités à 46 heures par semaine ou 9 h 12 par jour. Une semaine de 46 heures n’est pas forcément un 42+4 : la carte de l’ASMAC range les deux dans la même catégorie.
- Zurich. L’Hôpital universitaire passe par étapes de 50 heures à 42+4, avec 45+4 dès le 1er janvier 2025 (communiqué du 18 novembre 2024). L’Hôpital cantonal de Winterthour atteindra 42+4 le 1er janvier 2028 (communiqué du 29 novembre 2024). L’Hôpital d’Uster l’applique en chirurgie depuis le 1er août 2024 (communiqué du 30 juillet 2024).
Les points de friction
L’ASMAC s’appuie sur son enquête 2023 : 56 heures par semaine pour un plein temps, et environ un cinquième seulement des médecins-assistants qui reçoivent les 4 heures de formation prescrites. Planifier à la limite des 50 heures ne laisserait aucune marge.
Côté hôpitaux, la question est celle des capacités et du coût. L’ASMAC reconnaît que de nombreux hôpitaux craignent de devoir engager davantage de médecins, et répond par l’optimisation des processus. L’Hôpital du Valais estime le coût des postes supplémentaires entre 4,1 et 5,4 millions de francs d’ici 2029 ; en contrepartie, l’ASMAVal a renoncé à l’indexation des salaires à l’IPC. À Winterthour, l’hôpital vise une réduction sans coût supplémentaire, grâce à des améliorations de processus.
Passer au 42+4 : six points de contrôle
- Lire le contrat. Les 46 heures incluent-elles la formation ? Sur sa carte, l’ASMAC compte 46 heures hors formation comme 50 heures. Notez à part la base hebdomadaire de prestations et celle de formation, pour chaque taux d’activité.
- Poser la formation en premier. Traitez les 4 heures comme une ligne du planning, avec horaire, lieu et participants, avant de répartir les gardes. Pour l’ASMAC, c’est un contingent hebdomadaire : il peut baisser une semaine de nuits ou d’urgences, puis doit être rattrapé ; les cours externes, même le week-end, comptent.
- Contrôler chaque semaine. La moyenne de 42 heures ne dispense pas du plafond de 50 heures par semaine, formation comprise. Les semaines avec un férié assimilé au dimanche, ce plafond baisse en proportion (art. 23 OLT 1), comme le montre notre guide des jours fériés 2027.
- Respecter les repos. Un cours le matin après une garde de nuit tombe dans le repos. Gardez libres les 11 heures de repos quotidien (art. 15a LTr) et, après une garde de nuit à l’hôpital, les 12 heures prévues par l’art. 10, al. 2, OLT 2. Les règles du piquet sont sur notre page planning de piquet.
- Saisir séparément. La saisie séparée des prestations et de la formation est l’un des quatre éléments du modèle de l’ASMAC, et le SECO demande de documenter les heures de formation. Vous voyez ainsi, par médecin, la formation réellement suivie.
- Faire le point chaque mois. Solde d’heures, travail supplémentaire depuis janvier, heures de formation reçues. Si la réduction est progressive, comme à l’Hôpital universitaire de Zurich, la base hebdomadaire change aussi chaque année.
Questions fréquentes
La semaine de 42+4 heures est-elle obligatoire ?
Non. La loi fixe un plafond de 50 heures par semaine, formation obligatoire comprise. Le 42+4 est une revendication de l’ASMAC, qu’un hôpital peut reprendre par CCT ou règlement du personnel, comme l’a fait l’Hôpital du Valais.
Les chefs de clinique sont-ils concernés ?
La fiche de l’ASMAC porte sur l’horaire des médecins-assistants. Selon l’association, la LTr et ses 50 heures s’appliquent à tous les médecins-assistants et à la plupart des chefs de clinique. Ce qui vaut pour les chefs de clinique dans votre hôpital dépend du contrat ou de la CCT.
Qu’est-ce qui compte comme formation structurée ?
Pour l’ISFM, une formation organisée, avec un programme et une relation encadrée entre enseignant et apprenant : cours, congrès, ou, au quotidien, enseignement au chevet du patient et évaluations en milieu de travail, avec préparation, exécution et débriefing. L’apprentissage par la pratique seul n’en fait pas partie.
Dans Momentum, comptes d’heures, gardes et absences sont centralisés au même endroit, et les règles du service sont appliquées à chaque génération du planning. Pour voir ce que cela donne avec votre modèle de temps de travail, demandez une démo.